Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Établi conformément aux articles L.6352-3 et suivants et R.6352-1 et suivants du Code du travail · Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toutes les personnes suivant une action de formation organisée par (APC) Atelier Pédagogie Compétence (ci-après « APC »), 39 avenue Georges Rougé, 69120 Vaulx-en-Velin, et ce pour toute la durée de la formation, qu'elle se déroule à distance (e-learning) ou en présentiel sur le lieu de travail du client. Chaque stagiaire est réputé en avoir pris connaissance et l'accepter. Il lui est remis ou transmis avant l'entrée en formation.

Article 2 – Discipline générale

Il est interdit aux stagiaires :

d'introduire des boissons alcoolisées ou des substances illicites dans les locaux de formation, et de se présenter en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants ;
de fumer ou de vapoter en dehors des espaces prévus à cet effet ;
de quitter la formation sans motif ni information préalable du formateur ;
d'enregistrer ou de diffuser les séances, supports ou échanges sans autorisation ;
d'adopter un comportement irrespectueux, discriminatoire, violent ou harcelant envers les autres stagiaires, les formateurs ou le personnel.

Les stagiaires utilisent le matériel et les accès mis à leur disposition de façon conforme à leur destination. Toute dégradation volontaire ou usage frauduleux peut engager leur responsabilité.

Article 3 – Horaires, assiduité et ponctualité

Les horaires et le calendrier sont communiqués dans la convocation ou le contrat de formation. Les stagiaires respectent ces horaires. Pour les parcours à distance, l'assiduité est attestée par les relevés de connexion, le suivi d'activité sur la plateforme et la présence aux visioconférences. Toute absence ou retard doit être signalé à APC sans délai. L'émargement (papier ou électronique) est obligatoire pour chaque séance et chaque demi-journée.

Article 4 – Formation à distance

Le stagiaire utilise ses identifiants à titre strictement personnel, sans les partager. Il dispose d'un équipement et d'une connexion adaptés (ordinateur, webcam et microphone pour les visioconférences et l'épreuve de certification). Lors des séances en visioconférence, il se connecte à l'heure, caméra activée sauf accord du formateur, dans un environnement calme. Lors d'une certification sous surveillance à distance, il respecte les consignes de l'organisme certificateur ; toute fraude ou tentative de fraude peut entraîner l'invalidation de l'épreuve.

Article 5 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire respecte strictement les consignes d'hygiène et de sécurité affichées, communiquées ou rappelées par le formateur, en particulier les consignes d'évacuation et d'incendie. Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise cliente, le règlement de sécurité de cette entreprise s'applique en complément. Tout accident, même léger, survenu pendant la formation ou sur le trajet est signalé immédiatement à APC. L'accident survenu à un stagiaire pendant la formation ou sur le trajet fait l'objet d'une déclaration par APC à la caisse de sécurité sociale compétente, conformément à la réglementation.

Article 6 – Droits et protection des stagiaires

Aucun stagiaire ne peut être sanctionné en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille, de ses opinions, de son handicap, de son appartenance ou non à une ethnie, une nation ou une race, ou de l'exercice normal du droit de grève. Les situations de harcèlement moral, sexuel ou d'agissements sexistes sont signalées à APC, qui les traite de manière confidentielle.

Article 7 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction d'APC pourra faire l'objet, selon sa gravité, d'une des sanctions suivantes :

avertissement écrit ;
blâme ;
exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui.

Article 8 – Procédure disciplinaire

Lorsque la sanction envisagée a une incidence immédiate sur la présence du stagiaire en formation (exclusion), la procédure suivante est appliquée :

le stagiaire est convoqué à un entretien, par lettre remise en main propre contre décharge ou par courrier recommandé, indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu (ou le lien de visioconférence) ;
lors de l'entretien, il peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme, et il est informé du motif de la sanction envisagée et invité à fournir ses explications ;
la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ; elle est notifiée par écrit, de façon motivée, par lettre remise contre décharge ou recommandée.

Dans les autres cas, le stagiaire est informé par écrit des griefs et de la sanction. APC informe l'employeur et, le cas échéant, l'organisme paritaire ou le financeur qui a pris en charge la formation, de la sanction prononcée.

Article 9 – Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités des articles R.6352-9 et suivants du Code du travail. Pour les formations d'une durée inférieure, il n'est pas procédé à une telle élection.

Article 10 – Réclamations, accessibilité et contacts

Toute difficulté ou réclamation peut être signalée à APC : ofnatouri148@gmail.com – 06 98 49 20 11 (responsable pédagogique). Les personnes en situation de handicap peuvent contacter le référent handicap, Ouriel Cubby – 07 53 40 02 77, pour étudier les aménagements nécessaires.

Article 11 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation (en version numérique ou papier) et reste consultable sur le site d'APC. Il entre en vigueur à compter du [date de mise en application].

Fait à Vaulx-en-Velin, le [date] – Ouriel Cubby Botbol, Président.